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l’adresse 92 Rue Callelongue, Bâtiment F, 13008 MARSEILLE, France.

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Conditions Générales d’Utilisation

Date de dernière mise à jour : 16/01/2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont un contrat conclu entre :

Toute personne naviguant sur le site internet : https://www.englishcoach.fr/, (ci-après

l’« Utilisateur »)

ENGLISH COACH SARL immatriculée sous le numéro SIRET 50248930500016 au RCS de

MARSEILLE et domiciliée à l’adresse 92 Rue Callelongue, Bâtiment F, 13008 MARSEILLE, France

(ci-après l’« Editeur »).

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir

les modalités d’utilisation de toute personne naviguant (ci-après l’« Utilisateur ») sur le Site web (ciaprès

le « Site ») de l’Editeur. Le Site de l’Editeur a pour objet la présentation de l’entreprise et des

services commercialisés par l’Editeur. Exceptionnellement, l’Editeur peut consentir à la modification,

l’ajout ou la suppression de dispositions des présentes CGU par un accord écrit.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU sans justification

ni préjudice, c’est pourquoi l’Editeur recommande impérativement aux Utilisateurs la relecture

systématique des CGU avant toute nouvelle navigation sur le Site. La date de dernière mise à jour de

ces CGU figure en haut de cette page en gras.

Article 2 – Champ d’application

Ces CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs visitant le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur

reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU y énonçant ses droits et obligations

dans le cadre de sa navigation sur le Site.

Article 3 – Site

§1 – Accessibilité

Le Site de l’Editeur est localisé à l’adresse suivante: www.englishcoach.fr. L’accès au Site est

gratuit pour tous les Utilisateurs disposant d’un accès internet, cependant les frais engagés par

l’Utilisateur pour la connexion et l’utilisation d’internet ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Chaque Utilisateur reconnait avoir plus de 18 ans ou être accompagné d’un responsable légal

pour naviguer sur le Site.

§2 – Contenu

L’Editeur met en ligne le contenu présent sur le Site et s’assure par toutes les mesures

possibles de la précision et de la validité des informations en ligne sur le Site. L’Editeur se réserve le

droit de modifier ou de mettre à jour le contenu sans justification ni préjudice.

Il est possible que le contenu du Site comporte des informations inexactes, incomplètes ou

erronées résultant d’une erreur technique ou involontaire de la part de l’Editeur. L’Editeur s’engage à

corriger ces erreurs de bonne foi, le plus tôt possible, dès qu’il en a pris connaissance.

Article 4 – Données à caractère personnel et cookies

L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel et des

données de navigation des Utilisateurs, seulement. Les données à caractère personnel peuvent être

traitées notamment pour permettre l’inscription à la newsletter du Site ou encore d’entrer en contact

avec English Coach afin de bénéficier des services proposés. Les données de navigation sont utilisées

pour faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Si et seulement si l’Utilisateur y consent, ses données à caractère personnel et ses données

de navigation pourront être traitées par l’Editeur. L’Editeur s’engage à assurer le respect des

dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 (RGPD) du Parlement

Européen et du Conseil en date du 14 Avril 2016 en assurant le respect des délais de conservation, la

nécessité de collecter les données à caractère personnel susvisées, et la confidentialité des données à

caractère personnel collectées.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de cookies

disponible ici.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site de l’Editeur peut comporter des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites

tiers. L’Editeur n’est pas responsable de la page vers laquelle le lien hypertexte redirige les

Utilisateurs, ni même l’usage qui peut être fait de ce lien. L’Editeur met les Utilisateurs en garde quant

aux risques découlant de ces liens et recommande aux Utilisateurs d’utiliser ces liens hypertextes

avec précaution.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site de l’Editeur font l’oeuvre d’un droit réservé au

titre de l’Article L111-1 du Code de la Propriété intellectuelle Français. Toute reproduction,

exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle des éléments, y compris documents juridiques et

administratifs présents sur le Site de l’Editeur est interdite.

Article 7 – Responsabilité

L’Editeur affirme prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement,

la sécurité et l’accessibilité du Site. L’Editeur n’est tenu que par une obligation de moyens et non de

résultats quant aux mesures visant au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’accessibilité du Site. La

responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de :

• mauvais fonctionnement, de défaillance de la sécurité ou indisponibilité de certains services

du Site

• dommage direct ou indirect résultant des informations présentes sur le Site

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour des dommages causés à l’Utilisateur

ou à des tiers résultants d’une Utilisation du Site contraire aux présentes CGU de la part de

l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul responsable de l’Utilisation faite du Site et s’engage à indemniser

et dédommager l’Editeur en cas de dommage, perte ou manque à gagner de l’Editeur causée par

l’Utilisateur durant l’utilisation du Site.

Article 8 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU sont réputées non-valides en

application d’une norme en vigueur ou d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente,

les dispositions non-concernées par cette invalidation restent applicables dans leur entièreté.

Article 9 – Droit Applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont soumises au Droit Français. En cas de litige survenant entre

l’Utilisateur et l’Editeur, les parties privilégieront une résolution amiable du litige. Tout litige relatif à

l’interprétation et/ou à l’exécution de ces CGU relève de la compétence des Tribunaux de Marseille,

France.

Annexe : Code de la Propriété intellectuelle

Article L111-1, Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de

propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial,

qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre

de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous

réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus

dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’oeuvre de l’esprit est un agent de l’Etat,

d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité

administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.

Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s’appliquent pas aux agents

auteurs d’oeuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent

leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.